Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1969 CLASSEMENT DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE SOINS OU DE CURE PUBLICS DANS LES GROUPES PREVUS A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-05-1968 (SANTE PUBLIQUE, FRAIS DE DEPLACEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1969
Publié le19 janvier 1969
PublicationJORF du 19 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000439491
RéférenceArrêté du 9 janvier 1969 CLASSEMENT DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE SOINS OU DE CURE PUBLICS DANS LES GROUPES PREVUS A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-05-1968 (SANTE PUBLIQUE, FRAIS DE DEPLACEMENT), JO du 19 janvier 1969Légifrance →

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Arrêté du 28 mai 1968 · application
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