Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 1968 CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN. (INTERIEUR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 1968
NatureArrêté
Signé le28 mai 1968
Publié le21 juin 1968
PublicationJORF du 21 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000482078
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Cité par 5 textes
Arrêté du 28 mai 1968 · application
Arrêté du 29 mai 1968 · application
Arrêté du 9 janvier 1969 · application
Arrêté du 20 février 1969 · modifie
Arrêté du 15 octobre 1985 · application
Aller plus loin
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