Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1968 CLASSEMENT DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES VISES A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-05-1968 (INTERIEUR ; INDEMNITES DE DEPLACEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1968
Publié le21 juin 1968
PublicationJORF du 21 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000482079
RéférenceArrêté du 28 mai 1968 CLASSEMENT DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES VISES A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-05-1968 (INTERIEUR ; INDEMNITES DE DEPLACEMENT), JO du 21 juin 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 mai 1968 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 avril 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).