Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1976 FIXANT LE CLASSEMENT DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES GROUPES PREVUS A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-05-1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1989
NatureArrêté
Signé le13 avril 1989
Publié le4 mai 1989
PublicationJORF du 4 mai 1989
NORSPSH8900829A
IdentifiantJORFTEXT000000870417
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 28 mai 1968 · application
Arrêté du 20 juillet 1976 · modifie
Aller plus loin
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