Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1989 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1976 fixant le classement des agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique dans les groupes prévus à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1968.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1989
NatureArrêté
Signé le13 avril 1989
Publié le4 mai 1989
Articles2 articles en vigueur
NORSPSH8900829A
IdentifiantLEGITEXT000006058953
RéférenceArrêté du 13 avril 1989 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1976 fixant le classement des agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique dans les groupes prévus à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1968., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006721412

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006721411

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 mai 1968 · application
Arrêté du 20 juillet 1976 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006058953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.