Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1968 CLASSEMENT DES AGENTS DES OFFICES PUBLICS D'HLM VISES PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-05-1968, FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LEURS DEPLACEMENTS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN. CLASSEMENT EN TROIS GROUPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1968
Publié le25 juin 1968
PublicationJORF du 25 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000663687
RéférenceArrêté du 29 mai 1968 CLASSEMENT DES AGENTS DES OFFICES PUBLICS D'HLM VISES PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-05-1968, FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LEURS DEPLACEMENTS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN. CLASSEMENT EN TROIS GROUPES, JO du 25 juin 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 mai 1968 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).