Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE CONTROLEUR D'ETAT DE 2EME CLASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1963
Publié le17 novembre 1963
PublicationJORF du 17 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000439784
RéférenceArrêté du 12 novembre 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE CONTROLEUR D'ETAT DE 2EME CLASSE, JO du 17 novembre 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 4 octobre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).