Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1964 CONSTITUTION DU CAUTIONNEMENT PAR LES ENTREPRISES EXERCANT LES ACTIVITES DEFINIES PAR LE DECRET 61679 DU 30 JUIN 1961 MODIFIE RELATIF AUX PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1964
Publié le17 mars 1964
PublicationJORF du 17 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000439794
RéférenceArrêté du 10 mars 1964 CONSTITUTION DU CAUTIONNEMENT PAR LES ENTREPRISES EXERCANT LES ACTIVITES DEFINIES PAR LE DECRET 61679 DU 30 JUIN 1961 MODIFIE RELATIF AUX PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT, JO du 17 mars 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-679 du 30 juin 1961 · application
Arrêté du 21 août 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 septembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).