Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1978 CONSTITUTION DU CAUTIONNEMENT PAR LES ENTREPRISES EXERCANT LES ACTIVITES DEFINIES PAR LE DECRET 61679 DU 30 JUIN 1961 MODIFIE RELATIF AUX PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1978
Publié le4 octobre 1978
PublicationJORF du 4 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000671917
RéférenceArrêté du 27 septembre 1978 CONSTITUTION DU CAUTIONNEMENT PAR LES ENTREPRISES EXERCANT LES ACTIVITES DEFINIES PAR LE DECRET 61679 DU 30 JUIN 1961 MODIFIE RELATIF AUX PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT, JO du 4 octobre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-679 du 30 juin 1961 · application
Arrêté du 10 mars 1964 · modifie
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