Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1964 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1964
NatureArrêté
Signé le28 février 1964
Publié le20 mars 1964
PublicationJORF du 20 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000439800
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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 novembre 1987 · modifie
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