Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-04-1964 FIXANT L'ORGANISATION DES EPREUVES DU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1987
Publié le24 décembre 1987
PublicationJORF du 24 décembre 1987
IdentifiantJORFTEXT000000871299
RéférenceArrêté du 17 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-04-1964 FIXANT L'ORGANISATION DES EPREUVES DU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE, JO du 24 décembre 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 février 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 avril 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).