Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1964 APPLICATION A L'ECOLE DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE DECRET 6414 DU 04-01-1964 RELATIF A L'ADMISSION, AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE, DANS LES ECOLES D'INGENIEURS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1964
Publié le1er avril 1964
PublicationJORF du 1 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000439811
RéférenceArrêté du 17 mars 1964 APPLICATION A L'ECOLE DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE DECRET 6414 DU 04-01-1964 RELATIF A L'ADMISSION, AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE, DANS LES ECOLES D'INGENIEURS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES TECHNIQUES, JO du 1er avril 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-14 du 4 janvier 1964 · application
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