Journal officiel · Décret
Décret n°64-14 du 4 janvier 1964 RELATIF A L'ADMISSION, AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE, DANS LES ECOLES D'INGENIEURS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DES TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES TECHNIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 janvier 1964
Publié le10 janvier 1964
PublicationJORF du 10 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000866168
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Cité par 7 textes
Arrêté du 17 mars 1964 · application
Arrêté du 28 mai 1964 · application
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie
Arrêté du 15 juillet 1964 · application
Arrêté du 11 août 1964 · application
Arrêté du 12 novembre 1964 · application
Arrêté du 24 mars 1966 · application