Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1964 APPLICATION A L'ECOLE DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE D. 6414 DU 04-01-1964 RELATIF A L'ADMISSION, AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE, DANS LES ECOLES D'INGENIEURS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1964
Publié le25 août 1964
PublicationJORF du 25 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000439594
RéférenceArrêté du 11 août 1964 APPLICATION A L'ECOLE DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE D. 6414 DU 04-01-1964 RELATIF A L'ADMISSION, AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE, DANS LES ECOLES D'INGENIEURS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES TECHNIQUES, JO du 25 août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 juillet 1961 · modifie
Décret n°64-14 du 4 janvier 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).