Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1961 ADMISSION DIRECTE EN DEUXIEME ANNEE DE L'ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1961
Publié le25 juillet 1961
PublicationJORF du 25 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000476580
RéférenceArrêté du 7 juillet 1961 ADMISSION DIRECTE EN DEUXIEME ANNEE DE L'ECOLE, JO du 25 juillet 1961Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).