Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 1964 APPLICATION A L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES DES DISPOSITIONS DU DECRET 6414 DU 04-01-1964
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mai 1964
Publié le10 juin 1964
PublicationJORF du 10 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000804987
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 7 juillet 1961 · modifie
Décret n°64-14 du 4 janvier 1964 · application