Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1965 ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1965
Publié le12 mai 1965
PublicationJORF du 12 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000480516
RéférenceArrêté du 9 avril 1965 ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES, JO du 12 mai 1965Légifrance →

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