Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1966 APPLICATION A L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE BELFORT DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE DECRET 6414 DU 04-01-1964 RELATIF A L'ADMISSION AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE, DANS LES ECOLES D'INGENIEURS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1966
Publié le16 avril 1966
PublicationJORF du 16 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000481750
RéférenceArrêté du 24 mars 1966 APPLICATION A L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE BELFORT DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE DECRET 6414 DU 04-01-1964 RELATIF A L'ADMISSION AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE, DANS LES ECOLES D'INGENIEURS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES TECHNIQUES, JO du 16 avril 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-14 du 4 janvier 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).