Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1965 ORGANISATION ET PROGRAMME DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT A L'EMPLOI DE DESSINATEUR AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1965
Publié le5 février 1965
PublicationJORF du 5 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000439842
RéférenceArrêté du 27 janvier 1965 ORGANISATION ET PROGRAMME DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT A L'EMPLOI DE DESSINATEUR AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 5 février 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 août 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).