Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 août 1970 ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI DE DESSINATEUR D'EXECUTION (SERVICE DE L'EQUIPEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 août 1970
Publié le5 septembre 1970
PublicationJORF du 5 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000632544
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 mars 1963 · modifie
Arrêté du 27 janvier 1965 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 26 juillet 1988 · modifie
Arrêté du 21 novembre 1988 · modifie
ARRETE · abroge