Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1963 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX PROGRAMMES POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI DE DESSINATEUR D'EXECUTION (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1963
Publié le31 mars 1963
PublicationJORF du 31 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000620783
RéférenceArrêté du 29 mars 1963 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX PROGRAMMES POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI DE DESSINATEUR D'EXECUTION (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES), JO du 31 mars 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 26 août 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).