Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1966 APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DU DECRET 66-839 DU 10 NOVEMBRE 1966. ORGANISATION DES EXAMENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1966
Publié le15 novembre 1966
PublicationJORF du 15 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000439905
RéférenceArrêté du 10 novembre 1966 APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DU DECRET 66-839 DU 10 NOVEMBRE 1966. ORGANISATION DES EXAMENS, JO du 15 novembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-839 du 10 novembre 1966 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).