Journal officiel · Décret

Décret n°66-839 du 10 novembre 1966 PORTANT CREATION DANS LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE D'UN CERTIFICAT DE CAPACITE D'ORTHOPHONISTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 novembre 1966

Publié le15 novembre 1966

PublicationJORF du 15 novembre 1966

IdentifiantJORFTEXT000000335371

Référence

Décret n°66-839 du 10 novembre 1966 PORTANT CREATION DANS LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE D'UN CERTIFICAT DE CAPACITE D'ORTHOPHONISTE, JO du 15 novembre 1966

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Cité par 10 textes

Arrêté du 10 novembre 1966 · application

Arrêté du 14 décembre 1972 · modifie

Décret n°80-253 du 3 avril 1980 - art. 18 (V)

Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 - art. 22 (M)

Décret n°92-453 du 20 mai 1992 - art. 3 (Ab)

Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 4 (M)

Décret n°99-314 du 22 avril 1999 - art. 4 (Ab)

Décret n°2013-798 du 30 août 2013 - art. 29, v. init.

Code de la santé publique - art. D4341-5 (V)

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 - art. 12-1 (V)