Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1969 APPLICATION DE L'ART. 79 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1969
Publié le1er janvier 1970
PublicationJORF du 1 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000439985
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