Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1971 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12 décembre 1969 (APPLICATION DE L'ART. 79 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1971
Publié le27 avril 1971
PublicationJORF du 27 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000853878
RéférenceArrêté du 13 avril 1971 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12 décembre 1969 (APPLICATION DE L'ART. 79 DU CODE DES MARCHES PUBLICS), JO du 27 avril 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 décembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 novembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).