Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1970 CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLOME D'ELEVE OFFICIER DE LA MARINE MARCHANDE ET PROGRAMME ENSEIGNE EN TROISIEME ANNEE DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION AERIENNE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1970
Publié le28 août 1970
PublicationJORF du 28 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000440018
RéférenceArrêté du 29 juillet 1970 CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLOME D'ELEVE OFFICIER DE LA MARINE MARCHANDE ET PROGRAMME ENSEIGNE EN TROISIEME ANNEE DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION AERIENNE :, JO du 28 août 1970Légifrance →

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Arrêté du 12 juin 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000440018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).