Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1963 RELATIF A LA FORMATION DES ELEVES URBANISTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1963
Publié le24 novembre 1963
PublicationJORF du 24 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000440020
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