Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1968 MODIFICATION DES ART. 3 ET 5 DE L'ARRETE DU 19-11-1963 RELATIF A LA FORMATION DES URBANISTES ELEVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1968
Publié le23 octobre 1968
PublicationJORF du 23 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000620952
RéférenceArrêté du 15 octobre 1968 MODIFICATION DES ART. 3 ET 5 DE L'ARRETE DU 19-11-1963 RELATIF A LA FORMATION DES URBANISTES ELEVES, JO du 23 octobre 1968Légifrance →

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Arrêté du 19 novembre 1963 · modifie
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