Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1964 RELATIF A LA PROHIBITION D'IMPORTATION D'OISEAUX,DE RONGEURS ET DE LEURS PRODUITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1964
Publié le9 avril 1964
PublicationJORF du 9 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000440051
RéférenceArrêté du 19 mars 1964 RELATIF A LA PROHIBITION D'IMPORTATION D'OISEAUX,DE RONGEURS ET DE LEURS PRODUITS, JO du 9 avril 1964Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 13 janvier 1971 · modifie
ARRETE · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000440051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).