Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1971 RELATIF A LA PROHIBITION D'IMPORTATION D'OISEAUX,DE RONGEURS ET DE LEURS PRODUITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1971
Publié le21 janvier 1971
PublicationJORF du 21 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000632901
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 mars 1964 · modifie