Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1965 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 19 décembre 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le8 février 1965

Publié le17 février 1965

PublicationJORF du 17 février 1965

IdentifiantJORFTEXT000000440084

RéférenceArrêté du 8 février 1965 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 19 décembre 1961, JO du 17 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 décembre 1961 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 24 septembre 1984 · abroge