Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1961 COMMERCE DES GRAINES, GREFFONS, BOUTURES OU PLANTS D'ESSENCES FORESTIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1961
Publié le7 janvier 1962
PublicationJORF du 7 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000287237
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