Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1963 PORTANT REGLEMENTS TECHNIQUES SUR LE COMMERCE DE GRAINES ET PLANTS (SAPIN PIETINE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 1963
Publié le22 mai 1963
PublicationJORF du 22 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000807299
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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