Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1991 RELATIF AU COMMERCE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION DE CERTAINES ESSENCES FORESTIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1991
Publié le10 janvier 1992
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 1992
NORAGRR9102451A
IdentifiantJORFTEXT000000873597
RéférenceArrêté du 28 novembre 1991 RELATIF AU COMMERCE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION DE CERTAINES ESSENCES FORESTIERES, JO du 10 janvier 1992, NOR AGRR9102451AFac-similé du JO du 10 janvier 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).