Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1963 S TECHNIQUES SUR LE COMMERCE DES GRAINES ET PLANTS (DOUGLAS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 1963
Publié le22 mai 1963
PublicationJORF du 22 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000438026
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