Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 2, ET DE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 19 décembre 1961,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1963
Publié le10 avril 1963
PublicationJORF du 10 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000477548
RéférenceArrêté du 1 avril 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 2, ET DE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 19 décembre 1961,, JO du 10 avril 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 décembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 novembre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).