Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1950 COMMERCE DES SEMENCES, PLANTS ET BOUTURES D'ESSENCES FORESTIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1950
Publié le19 novembre 1950
PublicationJORF du 19 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000435339
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-773 du 11 juin 1949 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 décembre 1961 · modifie