Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1969 MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 (1ER AL. ) DE L'ARRETE DU 17 JUIN 1961 INSTITUANT UNE PRIME D'EQUIPEMENT DANS LES DOM (DECISION D'OCTROI DE LA PRIME)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1969
Publié le9 janvier 1970
PublicationJORF du 9 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000440221
RéférenceArrêté du 3 décembre 1969 MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 (1ER AL. ) DE L'ARRETE DU 17 JUIN 1961 INSTITUANT UNE PRIME D'EQUIPEMENT DANS LES DOM (DECISION D'OCTROI DE LA PRIME), JO du 9 janvier 1970Légifrance →

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Arrêté du 17 juin 1961 · modifie
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