Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1961 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 61623 DU 17 JUIN 1961. PORTANT INSTITUTION D'UNE PRIME D'EQUIPEMENT DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1961
Publié le18 juin 1961
PublicationJORF du 18 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000658874
RéférenceArrêté du 17 juin 1961 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 61623 DU 17 JUIN 1961. PORTANT INSTITUTION D'UNE PRIME D'EQUIPEMENT DANS LES DOM, JO du 18 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-623 du 17 juin 1961 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 décembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).