Journal officiel · Décret
Décret n°61-623 du 17 juin 1961 PORTANT INSTITUTION D'UNE PRIME D'EQUIPEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juin 1961
Publié le18 juin 1961
PublicationJORF du 18 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000334992
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Cité par 5 textes
Arrêté du 17 juin 1961 · application
Décret n°71-850 du 12 octobre 1971 · modifie
Décret n°76-925 du 12 octobre 1976 · modifie
Décret n°78-323 du 9 mars 1978 · modifie
Décret n°81-210 du 3 mars 1981 · modifie