Journal officiel · Décret

Décret n°71-850 du 12 octobre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 61623 DU 17 JUIN, INSTITUANT UNE PRIME D'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1971
Publié le19 octobre 1971
PublicationJORF du 19 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000694534
RéférenceDécret n°71-850 du 12 octobre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 61623 DU 17 JUIN, INSTITUANT UNE PRIME D'EQUIPEMENT, JO du 19 octobre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-623 du 17 juin 1961 · modifie
Décret n°65-1005 du 26 novembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).