Journal officiel · Décret

Décret n°76-925 du 12 octobre 1976 COMPLETE L'ARTICLE 3 DU DECRET 61623 DU 17 JUIN 1961 PORTANT INSTITUTION D'UNE PRIME D'EQUIPEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (AUTORISATION DE CREDITS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1976
Publié le14 octobre 1976
PublicationJORF du 14 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689682
RéférenceDécret n°76-925 du 12 octobre 1976 COMPLETE L'ARTICLE 3 DU DECRET 61623 DU 17 JUIN 1961 PORTANT INSTITUTION D'UNE PRIME D'EQUIPEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (AUTORISATION DE CREDITS), JO du 14 octobre 1976Légifrance →

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Décret n°61-623 du 17 juin 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).