Journal officiel · Décret

Décret n°81-210 du 3 mars 1981 DANS LES DOM,LES ENTREPRISES QUI CREENT DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL OU DANS LE SECTEUR DE LA PECHE DE NOUVEAUX ETABLISSEMENTS OU DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES EXISTANTES RECONNUES NECESSAIRES AU DEVELOPPEMENT DE CES DEPARTEMENTS ET PERMETTANT LA CREATION DE NOUVEAUX EMPLOIS PEUVENT BENEFICIER D'UNE PRIME D'EQUIPEMENT DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES SUIVANTS DU DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1981
Publié le7 mars 1981
PublicationJORF du 7 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000862690
RéférenceDécret n°81-210 du 3 mars 1981 DANS LES DOM,LES ENTREPRISES QUI CREENT DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL OU DANS LE SECTEUR DE LA PECHE DE NOUVEAUX ETABLISSEMENTS OU DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES EXISTANTES RECONNUES NECESSAIRES AU DEVELOPPEMENT DE CES DEPARTEMENTS ET PERMETTANT LA CREATION DE NOUVEAUX EMPLOIS PEUVENT BENEFICIER D'UNE PRIME D'EQUIPEMENT DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES SUIVANTS DU DECRET, JO du 7 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-623 du 17 juin 1961 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 15 juin 1982 · application
Décret n°86-634 du 15 mars 1986 · abroge
Décret n°86-634 du 15 mars 1986 - art. 12 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).