Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1982 RELATIF A LA PRIME D'EQUIPEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1982
Publié le27 juin 1982
PublicationJORF du 27 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000489901
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-210 du 3 mars 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 mars 1986 · abroge