Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1965 DECONCENTRATION DES DECISIONS MINISTERIELLES RELATIVES A L'ATTRIBUTION DES PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1965
Publié le28 février 1965
PublicationJORF du 28 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000440313
RéférenceArrêté du 22 janvier 1965 DECONCENTRATION DES DECISIONS MINISTERIELLES RELATIVES A L'ATTRIBUTION DES PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 28 février 1965Légifrance →

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