Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1962 ATTRIBUTION DE PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 1962
Publié le15 mars 1962
PublicationJORF du 15 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000262268
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Cité par 4 textes
Circulaire du 4 juin 1962 · application
Arrêté du 5 août 1963 · modifie
Arrêté du 22 janvier 1965 · modifie
Circulaire du 24 mai 1967 · modifie