Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 juin 1962 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 13 MARS 1962 PORTANT ATTRIBUTION DE PRIMES DE SERVICE AU PERSONNEL DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 juin 1962
Publié le7 juin 1962
PublicationJORF du 7 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000685919
RéférenceCirculaire du 4 juin 1962 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 13 MARS 1962 PORTANT ATTRIBUTION DE PRIMES DE SERVICE AU PERSONNEL DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 7 juin 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 mars 1962 · application
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