Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 24 mai 1967 PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 24 MARS 1967 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE SERVICE AU PERSONNEL DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le24 mai 1967
Publié le2 juin 1967
PublicationJORF du 2 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000844979
RéférenceCirculaire du 24 mai 1967 PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 24 MARS 1967 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE SERVICE AU PERSONNEL DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 2 juin 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 13 mars 1962 · modifie
Arrêté du 24 mars 1967 · application
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