Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1967 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1967
NatureArrêté
Signé le24 mars 1967
Publié le5 avril 1967
PublicationJORF du 5 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000668308
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Cité par 7 textes
Circulaire du 24 mai 1967 · application
Arrêté du 5 février 1969 · modifie
Arrêté du 21 mai 1970 · modifie
Arrêté du 8 avril 1975 · modifie
Arrêté du 12 janvier 1983 · modifie
Aller plus loin
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