Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1975 MODIFIE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 24 MARS 1967 (ATTRIBUTION DE LA PRIME DE SERVICE AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1975
Publié le20 avril 1975
PublicationJORF du 20 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000856241
RéférenceArrêté du 8 avril 1975 MODIFIE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 24 MARS 1967 (ATTRIBUTION DE LA PRIME DE SERVICE AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL), JO du 20 avril 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 mars 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mars 1967 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).